Vie privée
Protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 27 août 2026
Le site n'utilise ni outil publicitaire ni mesure d'audience. Les données que vous transmettez pour une inscription ou par courriel servent uniquement à gérer votre demande et les activités du club. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment à l'adresse kylian.noe14@gmail.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Judo Club de Ouistreham Riva-Bella, association loi 1901, dont l'adresse de correspondance est 3 Domaine du Reuil, 14150 Ouistreham, France.
Le point de contact pour toute question relative au site ou aux données personnelles est Kylian Renault : kylian.noe14@gmail.com.
2. Données traitées, finalités et bases juridiques
| Situation | Données concernées | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Inscription au club via Google Forms | Identité et date de naissance du pratiquant, genre, grade, discipline, coordonnées, représentant légal si le pratiquant est mineur, informations d'inscription et de règlement, contact d'urgence facultatif et autorisations. | Traiter la demande d'adhésion, organiser la pratique sportive, assurer la sécurité des pratiquants et gérer les paiements. | Mesures précontractuelles et exécution de l'adhésion ; obligations légales ; intérêt légitime du club à organiser et sécuriser ses activités. |
| Échanges par courriel ou téléphone | Coordonnées et contenu de la demande. | Répondre aux questions et assurer le suivi des demandes. | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre aux sollicitations. |
| Photographies, vidéos et résultats publiés | Image, voix, identité et résultats sportifs. | Présenter la vie du club et valoriser ses activités sportives. | Autorisation préalable pour les images, notamment celles des mineurs ; intérêt légitime pour les résultats, sous réserve du droit d'opposition. |
| Consultation du site | Adresse IP, date et heure, ressource consultée, navigateur et données techniques de sécurité. | Afficher et sécuriser le site, diagnostiquer les incidents. | Intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité du site. |
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire d'inscription sont nécessaires au traitement de l'adhésion. Sans ces informations, le club ne pourra pas finaliser l'inscription. Les coordonnées d'une autre personne à prévenir en cas d'accident sont facultatives. Si vous les renseignez, vous devez avoir informé cette personne de cette transmission.
3. Données de santé et mineurs
Le formulaire en ligne ne demande pas de diagnostic ni de détail médical. Le certificat médical ou l'attestation éventuellement nécessaire est remis directement au club, conformément aux règles applicables à la pratique sportive et à la délivrance de la licence. L'accès à ces documents est limité aux personnes qui en ont besoin pour vérifier l'aptitude administrative à la pratique.
Lorsque le pratiquant est mineur, les informations sont transmises par son représentant légal. Les demandes relatives aux droits du mineur peuvent être adressées par ce représentant au club.
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux membres du bureau et, dans la mesure nécessaire, aux enseignants ou personnes autorisées chargées de l'organisation des activités. Elles peuvent aussi être communiquées aux organismes habilités lorsque la loi, la gestion de la licence, l'assurance ou la sécurité de la pratique l'exigent.
- Google Forms héberge le formulaire et ses réponses pour le compte du club. Google peut traiter des données techniques selon ses propres conditions. Consultez la politique de confidentialité de Google.
- Vercel Inc. héberge le site et peut traiter des journaux techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa diffusion et à sa sécurité. Consultez la politique de confidentialité de Vercel.
- La demande de licence est réalisée sur le service distinct de France Judo. Les données renseignées sur ce service relèvent également de sa propre politique de confidentialité.
L'utilisation de Google et de Vercel peut impliquer des traitements hors de l'Espace économique européen. Lorsqu'un tel transfert intervient, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.
5. Durées de conservation
- Dossiers d'adhésion : pendant la durée de l'adhésion, puis en archivage pour les durées nécessaires aux obligations comptables, d'assurance ou à la défense des droits du club.
- Relances d'adhésion : au maximum trois ans après la fin de la dernière adhésion, sauf opposition.
- Demandes sans adhésion : le temps de traiter la demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange si un suivi reste utile.
- Certificats ou attestations liés à la pratique : uniquement pendant la durée nécessaire à la saison ou à l'obligation fédérale concernée.
- Photographies et vidéos : pendant la durée prévue par l'autorisation ou jusqu'à son retrait lorsqu'il est applicable.
- Journaux techniques : pendant la durée strictement nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site, selon les paramètres de l'hébergeur.
À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
6. Vos droits
Selon le traitement concerné, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ; ce retrait ne remet pas en cause les traitements déjà réalisés licitement.
Pour exercer vos droits, écrivez à kylian.noe14@gmail.com en précisant votre demande. Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Le club répondra en principe dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
7. Cookies et services externes
Le site ne dépose actuellement aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience. Aucun contenu de réseau social ou formulaire tiers n'est intégré directement dans les pages : ces services ne sont contactés qu'après votre clic sur un lien externe. Un bandeau de consentement n'est donc pas nécessaire dans la configuration actuelle.
Si de nouveaux traceurs non indispensables étaient ajoutés, cette politique serait mise à jour et votre consentement serait recueilli avant leur dépôt.
8. Mise à jour de la politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du site, des traitements ou de la réglementation. La date de mise à jour indiquée en haut de page permet d'identifier la version en vigueur.
Les informations relatives à l'éditeur et à l'hébergeur figurent dans les mentions légales.